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27 janvier 2017

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Le juge Yvan Nolet a été désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2017. La nomination du juge Nolet fait suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.

Rappelons que le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.

Nous remercions le juge Nolet d'avoir à nouveau accepté d'exercer ces fonctions auprès du Tribunal.


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