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7 novembre 2017

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Madame Doris Thibault, juge de la Cour du Québec depuis le 15 janvier 2008, a été désignée membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat de trois ans à compter du 1er novembre 2017. La nomination de la juge Thibault fait suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.

Rappelons que le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.

Nous remercions la juge Thibault d'avoir accepté de relever ce nouveau défi auprès du Tribunal.


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