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28 juin 2017

INITIATIVES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES

Les membres de la Table de concertation en matière de petites créances présidée par le juge en chef adjoint de la Chambre civile de la Cour du Québec, l’honorable Pierre E. Audet, sont fiers de publier une mise à jour du répertoire des initiatives en matière de petites créances. Ce répertoire contient une foule de renseignements pratiques sur les services offerts aux parties à la Division des petites créances et aux personnes aux prises avec un différend portant sur une petite créance. Vous constaterez que des outils sont disponibles dans toutes les régions du Québec et proposés par plusieurs barreaux, organismes et institutions, dont la Cour du Québec.

 

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