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25 octobre 2017

JUGEMENT DU JUGE JEAN-PAUL BRAUN PRÉCISIONS DE LA COUR DU QUÉBEC

La Cour du Québec ne commentera pas le récent jugement du juge Jean-Paul Braun dont font état plusieurs reportages des médias, et ce, en raison du devoir de réserve qui lui incombe.

En effet, à la suite de la plainte annoncée par la ministre de la Justice, il appartient au Conseil de la magistrature du Québec de décider si une faute déontologique a été commise.

L'honorable Lucie Rondeau, juge en chef

 

 

 



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