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25 août 2017

NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D’APPEL POUR LES AUTOCHTONES DU QUÉBEC

Monsieur le juge Jacques Ladouceur a été nommé, à compter du 23 août 2017, à titre de président de la Commission d'appel pour les autochtones du Québec, laquelle entend les appels des bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois conformément à la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis. Il remplace le juge Claude P. Bigué, qui présidait la Commission depuis le 24 mars 2010.

Nous profitons de l'occasion pour remercier chaleureusement le juge Bigué pour son dévouement dans l'exercice de cette responsabilité.

Nous remercions le juge Ladouceur d'avoir accepté d’assurer cette présidence.

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