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9 mai 2017

SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION DE PRINCIPE PAR LE BARREAU DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ET LA COUR DU QUÉBEC POUR RÉDUIRE LA DURÉE DES DÉLAIS EN MATIÈRE CRIMINELLE

Le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Cour du Québec ont convenu d'un ensemble de règles, en vigueur à compter du 8 mai, pour réduire la durée des délais en matière criminelle, le Plan Jordan du Royaume. Ces règles incluent notamment une gestion systématique, par le juge, des dossiers dont la durée prévue pour l'audition est de plus d'une journée. Des restrictions sont aussi imposées quant aux remises et suspensions demandées par les parties.

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