Cour du Québec

16 décembre 2010
Trois nouvelles nominations à la Cour du Québec...
Lire le communiqué

10 décembre 2010
Nouvelle équipe de coordination dans la région de Laval - Laurentides - Lanaudière...
Lire le communiqué

25 novembre 2010
Désignation d'un nouveau juge coordonnateur adjoint à Montréal...
Lire le communiqué

11 novembre 2010
Quatre nouvelles nominations à la Cour du Québec...
Lire le communiqué

11 novembre 2010
Nomination de monsieur le juge Pierre E. Audet au poste de juge en chef adjoint à la chambre civile de la Cour du Québec...
Lire le communiqué

7 octobre 2010
Désignation de monsieur le juge Daniel Bedard au poste de coordonnateur pour la région de l'Abitibi-Témiscaminque...
Lire le communiqué

7 octobre 2010
Désignation de monsieur le juge Jean Lebel au poste de coordonnateur adjoint à la chambre de la jeunesse à Québec...
Lire le communiqué

14 septembre 2010
Décès de monsieur le juge Omer Boudreau...
Lire le communiqué

25 juin 2010
Nomination de madame Luce Kennedy comme juge de la Cour du Québec...
Lire le communiqué

21 juin 2010
Décès de monsieur le juge Jean-Pierre Bonin...
Lire le communiqué

21 juin 2010
Nomination de monsieur Martin Vauclair comme juge à la cour Supérieure du Québec...
Lire le communiqué

5 mai 2010
Nomination de monsieur James Rondeau comme juge à la Cour du Québec...
Lire le communiqué

22 avril 2010
Nomination de madame Lori Renée Weitzman comme juge à la Cour du Québec...
Lire le communiqué

25 mars 2010
Nomination de messieurs Gatien Fournier et Jean-Louis Lemay comme juges à la Cour du Québec...
Lire le communiqué

11 mars 2010
Nomination de madame Marie-Claude Bélanger, de madame Patricia Compagnone et de monsieur Yannick Couture comme juges de paix magistrats à la Cour du Québec...
Lire le communiqué

18 février 2010
Nomination de monsieur le juge André Perreaut comme juge en chef adjoint responsable des cours municipales...
Lire le communiqué