Actualités


14 décembre 2017
Nomination d’une juge en chef adjointe responsable des cours municipales...
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14 décembre 2017
Communiqué de la Cour du Québec à la suite de la publication du Rapport de la Commission Chamberland...
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11 décembre 2017
Trois-Rivières : lancement du Programme d'accompagnement justice-santé mentale...
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23 novembre 2017
Nomination d'un juge à la Cour du Québec...
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16 novembre 2017
Temps des Fêtes 2017-2018 – Services offerts par région...
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16 novembre 2017
Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec...
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15 novembre 2017
Désignation d’un juge coordonnateur adjoint...
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7 novembre 2017
Désignation d’un nouveau membre du Tribunal des droits de la personne...
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26 octobre 2017
Nomination d’un juge en chef adjoint à la Chambre civile...
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25 octobre 2017
Jugement du juge Jean-Paul Braun – précisions de la Cour du Québec...
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28 septembre 2017
Nomination d'un juge à la Cour du Québec...
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21 septembre 2017
Nomination de trois juges de paix magistrats à la Cour du Québec...
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11 septembre 2017
Message de la juge en chef aux membres du Barreau de Québec à l'occasion de la rentrée judiciaire...
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7 septembre 2017
Nomination de deux juges à la Cour du Québec...
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25 août 2017
Nomination à la présidence de la Commission d'appel pour les autochtones du Québec...
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25 août 2017
Désignation d’une juge coordonnatrice adjointe...
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5 juillet 2017
Désignation et renouvellements de juges coordonnateurs...
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28 juin 2017
Initiatives en matière de petites créances...
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15 juin 2017
Juge Manlio Del Negro – Précisions importantes de la Cour du Québec...
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8 juin 2017
Nomination de trois juges à la Cour du Québec...
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5 juin 2017
Félicitations à madame Monique Perron pour sa nomination comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Waterloo...
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5 juin 2017
Déclaration visant un signalement par la Cour du Québec*...
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18 mai 2017
Renouvellement du mandat de la responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec...
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18 mai 2017
Nomination d’une juge et de deux juges de paix magistrats à la Cour du Québec...
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9 mai 2017
Signature d'une Déclaration de principe par le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Cour du Québec pour réduire la durée des délais en matière criminelle...
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4 mai 2017
Nomination de quatre juges à la Cour du Québec...
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24 avril 2017
Désignation d’un juge coordonnateur et d’un juge coordonnateur adjoint...
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27 mars 2017
18 nouveaux juges en renfort afin de réduire les délais en matière criminelle et pénale...
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27 mars 2017
Nomination de 18 juges à la Cour du Québec...
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23 février 2017
Nomination d'une juge à la Cour du Québec...
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16 février 2017
Désignation d'un juge coordonnateur et de deux juges coordonnatrices adjointes...
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2 février 2017
Joliette : lancement du Programme d'accompagnement justice – santé mentale – dépendance – itinérance...
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27 janvier 2017
Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal des droits de la personne...
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26 janvier 2017
Nomination de trois juges à la Cour du Québec...
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25 janvier 2017
Décès de monsieur le juge Louis-Charles Fournier...
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24 janvier 2017
Décès de monsieur le juge Michel Babin...
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