Règles de fonctionnement et avis en matières civile et administrative

Directives de la juge en chef
  Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption et formulaires de protocole de l'instance (en vigueur le 1er janvier 2016, modifiée le 1er octobre 2016) version pdf
 
  Directive concernant les documents produits sous pli cacheté (en vigueur le 1er octobre 2016) version pdf
  Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel (en vigueur le 1er septembre 2017) version pdf - Nouveau

 

Règles de fonctionnement

  Règles de fonctionnement de la Division administrative et d'appel
  Règles de fonctionnement de la conférence de règlement à l'amiable en matière civile
 
Règles de fonctionnement et avis définis pour une région spécifique

Districts judiciaires de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
 
Districts judiciaires de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
 
Districts judiciaires de la région de l'Estrie
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau d'Arthabaska (1er janvier 2016) pdf
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Bedford (1er janvier 2016) pdf
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Saint-François (1er janvier 2016) pdf
 
Districts judiciaires de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
  Avis important concernant des salles temporaires au palais de justice de Saint-Jérôme - Chambre civile et Chambre criminelle et pénale (26 mai 2017) pdf - Nouveau
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance (15 juin 2016) pdf
  Demandes de remise de causes fixées au fond
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Laval (1er janvier 2016) pdf
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Laurentides-Lanaudière (1er janvier 2016)
  Défense orale (Art. 175.1 C.p.c) et demande reconventionnelle
  Demande de prolongation du délai d'inscription pour enquête et audition (Art. 110.1 C.p.c.)
  Demande pour être relevé du défaut de comparaître (Art. 151 C.p.c.) ou de plaider (Art. 151.3 C.p.c.)
  Avis de dénonciation d'un moyen déclinatoire : Transfert de district ou devant tribunal d'une autre juridiction (Art. 163 C.p.c.) et Demande pour cautionnement pour frais (Art. 65 C.p.c.)
  Inscription hâtive des dossiers contestés prêts à être fixés pour enquête et audition (Déclarations sous les articles 274.1 et 274.2 C.p.c.)
  Inscription par défaut de comparaître ou de plaider (Articles 192 et suivants C.p.c.)

Districts judiciaires de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
  Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de la Mauricie (1er avril 2016)

Districts judiciaires de la région de la Montérégie
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
  Programme de gestion particulière de l'instance en vigueur à la Chambre civile de Longueuil
  Division des petites créances
  Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de Beauharnois, Iberville, Richelieu et St-Hyacinthe - Nouveau
  Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour le district de Longueuil - Nouveau
  Entente relative au service d'information juridique à la Cour du Québec, Division des petites créances dans le district de Longueuil
 
District judiciaire de la région de Montréal
  Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) - Nouveau
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
  Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)
  Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal
  Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal
  Requêtes du Code de la sécurité routière - Permis restreints et mainlevées de saisie - Nouvel horaire
  Juge en pratique - Rendez-vous pour trancher des objections
  Requêtes pour remise et autres requêtes présentables le jeudi à 14 h 15 en salle 13.09 (Articles 36, 37 et 40 du Règlement de la Cour du Québec - Changement du jour de présentation
  Requête afin de prolonger le délai pour procéder à l'inscription pour enquête et audition (Art. 110.1 C.p.c.)
  Division administrative et d'appel
  Avis d’horaire d’été de la Division de pratique (2017) pdf - Nouveau
  Avis d'appel de rôle provisoire en matière fiscale (27 juin 2017) pdf - Nouveau
  Requêtes présentables le mardi matin en salle 13.09 - Changement du jour de présentation
 
Districts judiciaires de la région de l'Outaouais
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais (1er janvier 2016) pdf
  Entente pour un projet pilote de gestion pour le district judiciaire de Hull

Districts judiciaires de la région de Québec–Chaudière-Appalaches
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf - Nouveau
  Obtention rapide d'une date d'instruction dans le cas de certaines demandes en justice
  Demande de remise d'une cause dont la date d'instruction a été fixée
  Demande afin de prolonger le délai pour procéder au dépôt au Greffe d'une demande pour qu'une affaire soit inscrite pour instruction et jugement
  Directives particulières émises dans le cadre des travaux du Comité permanent - Barreau de Québec et Cour du Québec
  Modalités d'application - Fixation en ligne d'une date d'instruction (District de Québec)
  Division administrative et d'appel
  Calendrier des séances de pratique administrative (dossiers « 80 ») - Année judiciaire 2017-2018 Version pdf - Nouveau

Districts judiciaires de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf
  Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 

English version