Règles de fonctionnement et avis dans les
matières relatives à la jeunesse


Directives de la juge en chef
  Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption (en vigueur le 1er janvier 2016, modifiée le 1er octobre 2016) version pdf
 
  Directive concernant les documents produits sous pli cacheté (en vigueur le 1er octobre 2016) version pdf
  Liste commune de jurisprudence en matière d'adoption version pdf
   
Règles de fonctionnement
  Règles de fonctionnement de la conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse
 
Règles de fonctionnement et avis définis pour une région spécifique

Districts judiciaires de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
 
Districts judiciaires de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption (28 mars 2019) pdf
 
Districts judiciaires de la région de l'Estrie
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
 
Districts judiciaires de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
   

Districts judiciaires de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf

Districts judiciaires de la région de la Montérégie
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
  Entente de gestion de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Richelieu (27 avril 2016) pdf
  Entente de gestion de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Longueuil (26 novembre 2015) pdf
 
District judiciaire de la région de Montréal
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
  Protocole - Gestion de l'instance (17 septembre 2018) pdf
  Protocole de l'instance en matière de protection de la jeunesse Version Word
  Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages pdf
  Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages Version Word
  Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages Version Word
 
Districts judiciaires de la région de l'Outaouais
  Procédure à suivre pour la gestion de l'instance (mai 2019) pdf - Nouveau
  Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion (mai 2019) pdf - Nouveau
  Gestion de l'instance - Exposé préliminaire (formulaire) word - Nouveau
  Gestion de l'instance - Procès-verbal (formulaire) word - Nouveau
  Avis modifié aux avocates et avocats pratiquant à la Chambre de la jeunesse dans le district de Gatineau (décembre 2018) pdf
  Projet d'entente article 38 LPJ (décembre 2018) pdf
  Projet d'entente article 95 LPJ (décembre 2018) pdf
  Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais (février 2019) pdf

Districts judiciaires de la région de Québec–Chaudière-Appalaches
  Avis de mise au rôle pour demander la remise d'une audience en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse Version Word
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
  Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de 10 pages Version Word
  Demande visant à autoriser la Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de 10 pages Version Word
  Règles de fonctionnement - Jeunesse - District de Québec

Districts judiciaires de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
  Entente en matière jeunesse entre la Cour du Québec et le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean (3 mai 2018) pdf
  Politique concernant les demandes urgentes pdf
  Demande de mise au rôle (juridiction 41-43-49-51) - formulaire pdf
  Terme de 2 jours pdf
  Terme de 3 jours pdf
 

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