Conférences de règlement à l'amiable et conférences de facilitation

La présente section traite des conférences de règlement à l'amiable et conférences de facilitation. Les différentes approches et offres de services visant la résolution des conflits à la Cour du Québec y sont présentées en trois volets afin de répondre aux questions, en fonction de la nature du litige.

  Conférence de règlement à l'amiable en matière civile

Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale

Conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse

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