NOUVEAU Code de procédure civile
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016

NOUVEAU Code de procédure civile
Texte intégral du nouveau Code de procédure civile (site des Publications du Québec)
Loi annotée - eLOIS (site du CAIJ)
SOQUIJ - Services aux citoyens
 
Directives de la juge en chef
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption et formulaires de protocole de l'instance (en vigueur le 1er janvier 2016, modifiée le 1er octobre 2016) version pdf
Directive concernant les documents produits sous pli cacheté (en vigueur le 1er octobre 2016) version pdf
 
Cheminement des dossiers - Gestion des instances
Chambre civile
Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec version pdf
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine version pdf
Estrie version pdf
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (15 juin 2016) version pdf
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec version pdf
Montérégie version pdf
Montréal version pdf
Outaouais version pdf
Québec–Chaudière-Appalaches version pdf
Saguenay–Lac-Saint-Jean version pdf
 
Chambre de la jeunesse - Déclaration d'admissibilité à l'adoption
Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec version pdf
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine version pdf
Estrie version pdf
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec version pdf
Montérégie version pdf
Montréal version pdf
Outaouais version pdf
Québec–Chaudière-Appalaches version pdf
 
Formulaires
 
Ministère de la Justice du Québec

Section consacrée au nouveau Code de procédure civile sur le site internet du ministère de la Justice du Québec

 
Revue de presse
Zone médias du Forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale
La justice plus accessible dès janvier (Journal du Bel Âge) version pdf
Petites créances : tenter la médiation (Journal du Bel Âge) version pdf
   
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