Appels de candidatures à la Cour du Québec

Le volet « Appels de candidatures à la Cour du Québec » fait état des postes de juges à combler à la Cour du Québec. Il y est également fait mention des conditions d’admissibilité pour soumettre sa candidature et des règles établies concernant la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges.

Les postes de juges qui font l’objet d’un concours de sélection sont présentés sous forme d’un tableau indiquant les lieu et matière(s) concernés, les dates importantes à connaître, comme la date de publication du concours et la date limite pour soumettre sa candidature. On y retrouve également le numéro de concours attribué par le ministère de la justice. Finalement, l'identité du nouveau juge et sa date d'entrée en fonction y sont indiquées dès qu'elles sont connues. La mise à jour du tableau est faite de façon régulière, de manière à fournir les informations le plus rapidement possible.

Image Cour du Québec Quelles sont les personnes aptes à exercer la fonction de juge?


Article 87 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., chapitre T-16) :

« Les juges sont nommés parmi les avocats ayant exercé leur profession pendant au moins 10 ans.

Années requises

Peuvent être considérées les années au cours desquelles une personne a acquis une expérience juridique pertinente après l'obtention d'un diplôme d'admission au Barreau du Québec ou d'un certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat au Québec. »


Image Cour du Québec Procédure de sélection des juges


Le
Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat, de la Loi sur les Tribunaux judiciaires (L.R.Q., c. T-16, r. 4.1), prévoit que :

« Lorsqu'un juge doit être nommé et après avoir pris en considération les besoins exprimés par le juge en chef de la Cour du Québec ou, le cas échéant, ceux exprimés par la municipalité où est situé le chef-lieu de la cour municipale et par le juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipale, le secrétaire ouvre, à la demande du ministre, un concours et fait publier dans le Journal du Barreau du Québec et sur le site Internet du ministère de la Justice un avis invitant les personnes intéressées à soumettre leur candidature. »

Peuvent faire l'objet d'un seul concours plusieurs postes de juges de la Cour du Québec pour la ou les mêmes chambres, ou plusieurs postes de juges de paix magistrats, selon le cas, si l'une des conditions suivantes se réalise :

1°    le lieu de résidence rattaché à ces poste est le même

2°    le lieu de résidence rattaché à ces poste est situé sur le même territoire constitué de ceux des villes de Montréal, de Laval et de Longueuil

Peuvent également faire l'objet d'un seul concours plusieurs postes de juges pour une même cour municipale.

« L'avis comprend les renseignements suivants :

1°    les conditions légales d'admissibilité à la fonction de juge

2°    la cour et la chambre, le cas échéant, où il y a un poste à pourvoir

3°    le lieu où la résidence du juge sera fixée, le cas échéant

4°    l'obligation, pour une personne intéressée, de soumettre sa candidature au secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, au moyen du formulaire prévu à l'annexe A, et celle de fournir les documents exigés au soutien de cette candidature 

5°    les critères de sélection prévus à l'article 25 servant à l'évaluation de la candidature de tout candidat rencontré par un comité de sélection

6°    l'adresse du secrétariat

7°    la date limite pour soumettre sa candidature »


TABLEAU DES POSTES DE JUGES À COMBLER À LA COUR DU QUÉBEC


Tableau révisé et mis à jour le 8 décembre 2017
Numéro du concoursPoste à pourvoir (Ville et chambre(s)) Origine du poste à pourvoir Date de vacance du poste Date de demande de publication par la juge en chef Date de publication dans le Journal du Barreau Date limite pour soumettre sa candidature Date de formation du comité de sélection Date du rapport du comité de sélection au ministre Nom du nouveau juge et date du décret de nomination
 
CQ-2017-103 Saint-Jérôme
Chambre de la jeunesse
Saint-Jérôme
Chambre de la jeunesse (Jean La Rue)
2018-05-05 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-102 Saint-Jean-sur-Richelieu 
Chambre de la jeunesse
Saint-Jean-sur-Richelieu 
Chambre de la jeunesse (Louis Dionne)
2013-02-08 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-101 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile (François Bousquet)
2018-05-30 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-101 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile (Myriam Lachance)
2017-10-27 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-100 Québec
Chambre criminelle et pénale
Québec
Chambre criminelle et pénale (Alain Morand)
2018-04-28 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-099 Québec
Chambre de la jeunesse
Québec
Chambre de la jeunesse (Bernard Lemieux)
2018-04-28 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-099 Québec
Chambre de la jeunesse
Québec
Chambre de la jeunesse (Claude C. Boulanger)
2018-04-01 2017-11-03 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-098 Gatineau
Chambre de la jeunesse
Gatineau
Chambre de la jeunesse (Marie Pratte)
2018-05-01 2017-10-23 2017-12-01 2018-01-22      
CQ-2017-097 Gatineau
Chambre criminelle et pénale
Gatineau
Chambre criminelle et pénale (Valmont Beaulieu)
2018-04-01 2017-09-20 2017-11-01 2017-11-27      
CQ-2017-097 Gatineau
Chambre criminelle et pénale
Gatineau
Chambre criminelle et pénale (Réal R. Lapointe)
2018-01-26 2017-09-20 2017-11-01 2017-11-27      
CQ-2017-096 Sept-Îles
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse
Sept-Îles
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse (Michel Parent)
2018-01-06 2017-09-05 2017-10-01 2017-10-27 2017-11-20 2017-12-08  
CQ-2017-095 Québec
Chambre civile
Québec
Chambre civile
(Daniel Lavoie)
2018-03-03 2017-08-03 2017-10-01 2017-10-27      
CQ-2017-095 Québec
Chambre civile
Québec
Chambre civile (Charles G. Grenier)
2018-01-20 2017-08-03 2017-10-01 2017-10-27      
CQ-2017-094 Saint-Hyacinthe
Chambre de la jeunesse

Saint-Hyacinthe
Chambre de la jeunesse (Viviane Primeau)

2017-11-13 2017-05-02 2017-06-01 2017-06-30 2017-08-17 2017-09-28 Annick Bergeron
2017-11-15
CQ-2017-093 Trois-Rivières
Chambre criminelle et pénale

Trois-Rivières
Chambre criminelle et pénale (Guy Lambert)

2017-11-23 2017-04-27 2017-06-01 2017-06-30 2017-09-18 2017-10-10 Simon Ricard
2017-11-22
CQ-2017-092 Québec
Chambre civile

Québec
Chambre civile (Daniel Bourgeois)

2017-07-01 2017-02-24 2017-04-01 2017-04-28 2017-05-18 2017-06-27 Nathalie Vaillant
2017-09-06
CQ-2017-091 Amos
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse
Amos
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse (Claude P. Bigué)
2017-09-22 2017-02-21 2017-04-01 2017-04-28 2017-06-02 2017-08-11 Thierry Roland Potvin
2017-09-27
CQ-2017-090 Rouyn-Noranda
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse
Rouyn-Noranda
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse
2017-03-31 2017-01-30 2017-03-01 2017-03-31 2017-04-25 2017-05-23 Peggy Warolin
2017-06-07
CQ-2017-089 Sherbrooke
Chambre civile
Sherbrooke
Chambre civile
(Alain Désy)
2017-06-12 2016-12-19 2017-03-01 2017-03-31 2017-05-11 2017-07-14 Sophie Lapierre
2017-09-06
CQ-2016-088 Gatineau
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-06 Mark Philippe
2017-03-27
CQ-2016-087 Longueuil
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Dominique Dudemaine
2017-03-27
CQ-2016-087 Longueuil
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Magali Lepage
2017-03-27
CQ-2016-087 Laval
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Maria Albanese
2017-03-27
CQ-2016-087 Laval
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Claudie Bélanger
2017-03-27
CQ-2016-087 Laval
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Serge Cimon
2017-03-27
CQ-2016-087 Laval
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Marc-André Dagenais
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Patricia Compagnone
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Manlio Del Negro
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Pierre Dupras
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Mylène Grégoire
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Mélanie Hébert
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Anne-Marie Lanctôt
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Guylaine Rivest
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 David Simon
2017-03-27
CQ-2016-087 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Nouveau poste   2016-12-07 2016-12-10 2017-01-05 2017-01-16 2017-03-03 Alexandre St-Onge
2017-03-27
CQ-2016-086 Joliette
Chambre civile
Joliette
Chambre civile (Richard Landry)
2017-04-29 2016-10-26 2016-12-01 2017-01-27 2017-02-24 2017-05-08 Patrick Choquette
2017-06-07
CQ-2016-085 Salaberry-de-Valleyfield
Chambre criminelle et pénale
Salaberry-de-Valleyfield
Chambre criminelle et pénale (Michel Mercier)
2017-04-15 2016-10-26 2016-12-01 2017-01-27 2017-03-06 2017-03-24 Joey Dubois
2017-05-03
CQ-2016-084 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale (Isabelle Rheault)
2017-07-08 2016-10-19 2016-12-01 2017-01-27 2017-03-23 2017-05-23 Nathalie Duchesneau
2017-06-07
CQ-2016-083 Granby
Chambre de la jeunesse
Granby
Chambre de la jeunesse (Johanne Denis)
2017-04-01 2016-10-20 2016-12-01 2017-01-27 2017-02-03 2017-04-10 Pascale Berardino
2017-05-16
CQ-2016-082 Saint-Jérôme
Chambre criminelle et pénale
et subsidiairement Chambre de la jeunesse
Saint-Jérôme
Chambre de la jeunesse et Chambre criminelle et pénale (Paul Chevalier)
2016-12-31 2016-06-07 2016-11-01 2016-11-30 2016-12-16 2017-01-10 Sophie Lavergne
2017-01-25
CQ-2016-081 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile (Brigitte Charron)
2017-01-01 2016-06-13 2016-11-01 2016-11-30 2016-12-16 2017-03-31 Catherine Pilon
2017-05-03
CQ-2016-081 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile (Antonio De Michele)
2016-12-30 2016-06-13 2016-11-01 2016-11-30 2016-12-16 2017-03-31 Marie-Julie Croteau
2017-05-03
CQ-2016-081 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile (Jacques Paquet)
2016-12-19 2016-06-13 2016-11-01 2016-11-30 2016-12-16 2017-03-31 Éric Dufour
2017-05-03
CQ-2016-080 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale (Éric Downs)
2016-06-17 2016-06-17 2016-11-01 2016-11-30 2017-01-16 2017-03-03 Alexandre Dalmau
2017-03-27
CQ-2016-080 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale (Louise Villemure)
2016-12-31 2016-06-02 2016-11-01 2016-11-30 2017-01-16 2017-03-03 Flavia K. Longo
2017-03-27
CQ-2016-079 Gatineau
Chambre civile et subsidiairement Chambre criminelle et pénale
Gatineau
Chambre civile, Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse (Jean-François Gosselin)
2017-01-09 2016-08-23 2016-10-01 2016-10-31 2016-11-17 2016-12-22 Steve Guénard
2017-01-25
CQ-2016-078 Laval
Chambre criminelle et pénale
et subsidiairement Chambre de la jeunesse
Laval
Chambre de la jeunesse (Françoise Garneau-Fournier)
2016-09-26 2016-06-06 2016-09-01 2016-09-30 2016-11-17 2017-02-01 Yanick Laramée
2017-02-22
CQ-2016-077 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale
2016-11-26 2016-05-25 2016-09-01 2016-09-30 2016-11-17 2016-12-22 Karine Giguère
2017-01-25
CQ-2016-076 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale (Jean-Pierre Boyer)
2016-09-14 2016-02-16 2016-06-01 2016-06-30 2016-09-15 2016-10-31 Suzanne Costom
2016-11-30
CQ-2016-075 Québec
Chambre criminelle et pénale
Québec
Chambre criminelle et pénale (Jean-Pierre Dumais)
2016-08-12 2016-02-16 2016-05-01 2016-05-27 2016-07-11 2016-08-26 Carl Thibault
2016-10-06
CQ-2016-074
Rouyn-Noranda

Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse
Rouyn-Noranda
Chambre criminelle et pénale, Chambre civile et Chambre de la jeunesse (Nancy McKenna)
  2016-01-26 2016-04-01 2016-04-29 2016-05-17 2016-07-08 Marie-Claude Bélanger
2016-10-06
CQ-2016-073 Saint-Jean-sur-Richelieu
Chambre civile et Chambre criminelle et pénale
Saint-Jean-sur-Richelieu
Chambre civile et Chambre criminelle et pénale (Michel Bédard)
2016-09-01 2015-12-16 2016-04-01 2016-04-29 2016-05-17 2016-07-08 Luc Poirier
2016-10-06
CQ-2016-072 Roberval
Chambre civile et Chambre criminelle et pénale

Roberval
Chambre civile et Chambre criminelle et pénale (Rosaire Larouche)

2016-05-20 2015-12-16 2016-03-01 2016-03-31 2016-05-11 2016-05-26 Isabelle Boillat
2016-08-17
CQ-2016-071 Québec
Chambre de la jeunesse
Québec
Chambre de la jeunesse
(Paule Gaumond)
2016-09-01 2015-11-30 2016-03-01 2016-03-31 2016-05-11 2016-07-19 Fannie Côtes
2016-10-06
CQ-2016-070 Longueuil
Chambre criminelle et pénale
Longueuil
Chambre criminelle et pénale
(Ellen Paré)
2016-05-24 2015-11-17 2016-02-01 2016-02-29 2016-03-30 2016-05-13 Julie-Maude Greffe
2016-08-17
CQ-2016-069 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile
(Armando Aznar)
2016-05-21 2015-11-11 2016-02-01 2016-02-29 2016-03-30 2016-07-19 Jo Ann Zaor
2016-10-06
CQ-2016-069 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile
(Jean-F. Keable)
2016-04-02 2015-11-11 2016-02-01 2016-02-29 2016-03-30 2016-07-19 Enrico Forlini
2016-10-06
CQ-2016-068 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Ruth Veillet)
2016-07-01 2015-11-11 2016-02-01 2016-02-29 2016-03-30 2016-05-31 François Ste-Marie
2016-08-17
CQ-2016-068 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Denis Asselin)
2016-06-10 2015-11-11 2016-02-01 2016-02-29 2016-03-30 2016-05-31 Paul Grzela
2016-08-17
CQ-2016-068 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Gaétan Zonato)
2016-05-25 2015-11-11 2016-02-01 2016-02-29 2016-03-30 2016-05-31 Line Bachand
2016-08-17
CQ-2015-067 Québec
Chambre civile
Québec
Chambre civile (André J. Brochet)
2016-04-01 2015-09-17 2015-12-01 2016-01-29 2016-03-09 2016-04-12 Geneviève Cotnam
2016-08-17
CQ-2015-067 Québec
Chambre civile
Québec
Chambre civile (François Godbout)
2016-07-21 2015-09-17 2015-12-01 2016-01-29 2016-03-09 2016-04-12 Chantal Gosselin
2016-08-17
CQ-2015-066 Québec
Chambre de la jeunesse
Québec
Chambre de la jeunesse
(Andrée Bergeron)
2016-04-19 2015-09-17 2015-12-01 2016-01-29 2016-03-21 2016-05-06 Sylvie Côte
2016-10-06
CQ-2015-066 Québec
Chambre de la jeunesse
Québec
Chambre de la jeunesse
(Colette Duford)
2016-06-30 2015-09-17 2015-12-01 2016-01-29 2016-03-21 2016-05-06 José Rhéaume
2016-10-06
CQ-2015-065 Saguenay
Chambre de la jeunesse
Saguenay
Chambre de la jeunesse
(Micheline Paradis)
2016-01-31 2015-07-07 2015-11-01 2015-11-27 2016-01-18 2016-02-26 Kathy Beaumont
2016-05-18
CQ-2015-064 Longueuil
Chambre civile
Longueuil
Chambre civile (Micheline Laliberté)
2016-01-14 2015-07-14 2015-10-01 2015-10-30 2015-12-16 2016-02-18 Jean-Sébastien Vaillancourt
2016-05-18
CQ-2015-063 Granby
Chambre civile et Chambre de la jeunesse
Granby
Chambre civile et Chambre de la jeunesse (François Marchand)
2015-11-13 2015-07-07 2015-10-01 2015-10-30 2015-12-16 2016-01-22 Martin Tétreault
2016-04-13
CQ-2015-062

Val-d'Or
Chambre civile, Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse

Val-d'Or
Chambre civile, Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse (Denyse Leduc)

2016-01-01 2015-06-25 2015-09-01 2015-09-25 2015-11-16 2015-12-21 Denise Descôteaux
2016-02-10
CQ-2015-061 Salaberry-de-Valleyfield
Chambre criminelle et pénale
Salaberry-de-Valleyfield
Chambre criminelle et pénale
(Odette Perron)
2016-01-09 2015-05-13 2015-09-01 2015-09-25 2015-11-16 2016-01-11 Bertrand St-Arnaud
2016-04-13
CQ-2015-060 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Michèle Lefebvre)
2016-01-01 2015-05-13 2015-09-01 2015-09-25 2015-11-16 2016-01-28 Annie Savard
2016-04-13
CQ-2015-059 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale  
(Denis Lavergne)
2015-12-31 2015-04-23 2015-07-01 2015-08-31 2015-10-21 2015-11-17 Joëlle Roy
2016-02-10
CQ-2015-058 Longueuil
Chambre de la jeunesse
Longueuil
Chambre de la jeunesse
(Jean-Pierre Saintonge)
2015-12-06 2015-03-31 2015-06-01 2015-06-26 2015-09-23 2015-11-12 Jean-Pierre Authier
2016-02-10
CQ-2015-057 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Guy Lecompte)
2015-07-02 2015-02-10 2015-04-01 2015-04-24 2015-08-21 2015-08-21 Martine Nolin
2015-10-07
CQ-2015-056 Montmagny
Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse
Montmagny
Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse (Jogues Lavoie)
2015-08-18 2015-02-10 2015-04-01 2015-04-24 2015-06-05 2015-07-02 Sébastien Proulx
2015-08-20
CQ-2015-055 Montréal
Chambre criminelle et pénale
Montréal
Chambre criminelle et pénale  
(Louis A. Legault)
2015-06-08 2014-12-15 2015-03-01 2015-03-27 2015-04-29 2015-07-10 Serge Délisle
2015-08-20
CQ-2015-054 Québec
Chambre civile
Québec
Chambre civile (Suzanne Villeneuve)
2015-07-01 2014-12-15 2015-03-01 2015-03-27 2015-04-30 2015-07-16 Christian Brunelle
2015-09-02
CQ-2015-054 Québec
Chambre civile
Québec
Chambre civile (Lina Bond)
2015-04-01 2014-12-15 2015-03-01 2015-03-27 2015-04-30 2015-07-16 Hélène Carrier
2015-08-20
CQ-2014-053 Québec
Chambre criminelle et pénale
Québec
Chambre criminelle et pénale

(Michel L. Auger)
2015-04-01 2014-10-31 2014-12-01 2015-01-05 2015-02-09 2015-05-11 Steve Magnan
2015-06-04
CQ-2014-052 Gatineau
Chambre de la jeunesse et subsidiairement Chambre criminelle et pénale
Gatineau
Chambre de la jeunesse et Chambre criminelle et pénale
(Louise Turpin)
2015-02-05 2014-09-05 2014-10-01 2014-10-31 2015-02-04 2015-03-04 Sylvain Meunier
2015-04-07
CQ-2014-051 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Lucille Beauchemin)
2015-04-30 2014-09-05 2014-10-01 2014-10-31 2015-01-08 2015-03-04 Anne-Marie Otis
2015-06-04
CQ-2014-051 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
(Rolande Matte)
2015-01-06 2014-09-05 2014-10-01 2014-10-31 2015-01-08 2015-03-04 Karen Ohayon
2015-06-04
CQ-2014-051 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse
  2014-09-05 2014-10-01 2014-10-31 2015-01-08 2015-03-04 Jacky Roy
2015-06-04
CQ-2014-050 Val d'Or
Chambre criminelle et pénale, Chambre de la jeunesse et Chambre civile
Val d'Or
Chambre criminelle et pénale, Chambre de la jeunesse et Chambre civile
(Daniel Bédard)
  2014-06-05 2014-07-01 2014-08-22 2014-10-03 2014-10-31 Jacques Ladouceur
2015-06-04
CQ-2014-049 New Carlisle
Chambre civile, Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse
New Carlisle
Chambre de la jeunesse et Chambre criminelle et pénale
(Robert Levesque)
2014-11-29 2014-06-05 2014-07-01 2014-08-22 2014-10-03 2014-10-17 Celestina Almeida
2015-01-14
CQ-2014-048 Trois-Rivières
Chambre civile et subsidiairement Chambre de la jeunesse
Trois-Rivières
Chambre civile
(Nicole Mallette)
2014-10-01 2014-06-05 2014-07-01 2014-08-22 2014-10-08 2014-11-12 Pierre Allen
2015-01-14
CQ-2014-047 Montréal
Chambre de la jeunesse
Montréal
Chambre de la jeunesse

(Normand Bastien)
2014-11-14 2014-05-09 2014-06-01 2014-06-27 2014-08-19 2014-10-08 Pauline Reinhardt Laforce
2015-01-14
CQ-2014-046








Québec
Chambre criminelle et pénale








Québec
Chambre criminelle et pénale

(Gilles Charest)








2014-07-26








2014-02-07








2014-03-01

2014-09-01 (Second avis selon l'article 33 du Règlement)

2014-03-28

2014-09-26






2014-05-07








2014-06-23

2014-12-19












Réna Émond
2015-02-11
CQ-2014-045 Saint-Jérôme
Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse
Saint-Jérôme
Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse

(François Beaudoin)
2014-08-28 2014-02-07 2014-03-01 2014-03-28 2014-05-13 2014-06-03 Sandra Blanchard
2014-09-10
CQ-2014-044 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile

(Michèle Pauzé)
2014-12-31 2014-02-05 2014-03-01 2014-03-28 2014-05-08 2014-07-18 Emmanuelle Saucier
2015-01-14
CQ-2014-044 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile

(Michel A. Pinsonnault)
2013-12-17 2014-02-05 2014-03-01 2014-03-28 2014-05-08 2014-07-18 Dominique Gibbens
2015-01-14
CQ-2014-044 Montréal
Chambre civile
Montréal
Chambre civile

(Suzanne Handman)
2014-09-06 2014-02-05 2014-03-01 2014-03-28 2014-05-08 2014-07-18 Vincenzo Piazza
2015-01-14


* Note : Les informations contenues dans la présente section sont publiées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à l'affichage officiel des postes de juges à combler, prévu au
Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.

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