Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Richard Côté

Richard Côté
Juge coordonnateur
 



François Boisjoli
Juge coordonnateur adjoint
 
Pour connaître les coordonnées des palais de justice et points de service dans la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine :

Amqui 

Baie-Comeau
Carleton
Forestville
Gaspé
Havre-Aubert
Matane  
Mont-Joli  
New Carlisle
Percé
Rimouski
Rivière-du-Loup
Sainte-Anne-des-Monts
Sept-Iles
 

La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de Bonaventure, de Gaspé, de Kamouraska, de Mingan et de Rimouski.

Le juge coordonnateur est monsieur Richard Côté. Son bureau est situé au palais de justice de Rimouski. Il est assisté de monsieur François Boisjoli, coordonnateur adjoint. Son bureau est situé au palais de justice de Baie-Comeau.

La région compte 17 juges qui sont appelés à siéger dans chacun des palais de justice et points de service.Tous les juges ont compétence en matières civile, criminelle et pénale ainsi que jeunesse.

De plus, quatre juges de paix magistrats oeuvrent auprès de la Cour du Québec.

Les juges
sont résidents dans les palais de justice suivants :

AU PALAIS DE JUSTICE DE BAIE-COMEAU :

Sonia Bérubé;
François Boisjoli, juge coordonnateur adjoint;
Michel Dionne.

AU PALAIS DE JUSTICE DE MATANE :


Jules Berthelot
.

AU PALAIS DE JUSTICE DE NEW CARLISLE :


Celestina Almeida;
Janick Poirier
;

Luc Marchildon, juge de paix magistrat.


AU PALAIS DE JUSTICE DE PERCÉ :

Denis Paradis;

AU PALAIS DE JUSTICE DE RIMOUSKI :

Richard Côté, juge coordonnateur;
Lucie Morissette;
James Rondeau;

Andrée St-Pierre;

Anne-Marie Sincennes, juge de paix magistrat.

AU PALAIS DE JUSTICE DE RIVIÈRE-DU-LOUP :


Martin Gagnon;
Luce Kennedy;
Hermina Popescu;


Julie Dionne, juge de paix magistrat.


AU PALAIS DE JUSTICE DE SEPT-ÎLES :

Nathalie Aubry;

Louise Gallant;
Michel Parent;

François Paré, juge de paix magistrat.


LA COUR ITINÉRANTE

Plusieurs points de service sont également desservis sur une base itinérante, c'est-à-dire que certains juges de la Cour du Québec se déplacent pour entendre des causes, soit selon un calendrier pré-établi, soit pour répondre à des besoins ponctuels. Cette pratique a pour but de rendre l'administration de la justice plus accessible à la population.

Afin de connaître les services offerts et les calendriers judiciaires des points de service itinérants, veuillez vous adresser au greffe concerné :

Au greffe du palais de justice de Rivière-du-Loup
(en matière de petites créances) :

Cabano
La Pocatière

Au palais de justice de Sept-Iles (en matières criminelle et pénale ainsi qu'en matière de petites créances) :

Blanc-Sablon
Fermont
Havre-Saint-Pierre
Kawawachikamach
La Romaine
Natashquan
Port-Cartier
Saint-Augustin
Schefferville


LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT S'APPLIQUANT AUX DISTRICTS JUDICIAIRES DE LA RÉGION BAS-SAINT-LAURENT-CÔTE-NORD-GASPÉSIE-ĪLES-DE-LA-MADELEINE

Chambre civile

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf

Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf - Nouveau


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