Montréal

Denis Saulnier

Denis Saulnier
Juge coordonnateur
 

Louise Comeau

Louise Comeau
Juge coordonnatrice adjointe
Chambre civile
 

Pierre E. Labelle

Hélène V. Morin
Juge coordonnatrice adjointe
Chambre criminelle et pénale
 

Odette Fafard

Odette Fafard
Juge coordonnatrice adjointe
Chambre de la jeunesse
 
Pour connaître les coordonnées :

Palais de justice de Montréal

Chambre de la jeunesse à Montréal

Centre de services judiciaires Gouin
 

Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Denis Saulnier. Madame Louise Comeau agit à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre civile et madame Hélène V. Morin agit à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale. Leurs bureaux sont situés au palais de justice de la rue Notre-Dame à Montréal. Madame Odette Fafard occupe le poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse. Son bureau est situé au palais de justice de la rue de Bellechasse à Montréal, où sont dispensés les services relatifs à la Chambre de la jeunesse. Les causes en même matière y sont également entendues.

La région compte 97 juges résidents. Les juges ont tous compétence en matières civile, criminelle et pénale ainsi que jeunesse. Les bureaux de chacun de ces juges sont situés dans un des deux palais de justice de la région de Montréal, comme en fait état la liste ci-dessous.

De plus, dix juges de paix magistrats oeuvrent auprès de la Cour du Québec dans la région de Montréal. Leurs bureaux sont situés au palais de justice de la rue Notre-Dame.

JUGES RÉSIDENTS AU PALAIS DE JUSTICE DU 1, RUE NOTRE-DAME EST À MONTRÉAL


Daniel Bédard
Josée Bélanger
Daniel Bourgeois

François Bousquet
Jean-Paul Braun 
Alain Breault 
David L. Cameron
Nathalie Chalifour
Louise Comeau, juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile
Patricia Compagnone
Élizabeth Corte
Suzanne Costom
Sylvain Coutlée
Marie-Julie Croteau
Alexandre Dalmau
Manlio Del Negro
Serge Délisle

Linda Despots
Marie-Josée Di Lallo
Daniel Dortélus
Nathalie Duchesneau
Éric Dufour
Pierre Dupras
Sylvie Durand, juge responsable du perfectionnement
Jeffrey Edwards
Nathalie Fafard
Enrico Forlini
Gatien Fournier
Dominique Gibbens
Karine Giguère
Brigitte Gouin
Geneviève Graton
Mylène Grégoire
Yves Hamel        
Martin Hébert, président du Tribunal des professions
Mélanie Hébert
Scott Hughes (juge en chef associé)
Dominique B. Joly
Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne  
Silvie Kovacevich
Pierre E. Labelle
Sylvie Lachapelle
Anne-Marie Lanctôt
Gilles Lareau
Marie Michelle Lavigne
Claude Leblond
Magali Lewis
Flavia K. Longo
Robert Marchi
Eliana Marengo
Salvatore Mascia
Denis Mondor
Hélène V. Morin, juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale
Thierry Nadon

Manon Ouimet
Yves Paradis
André Perreault (juge en chef adjoint)
Vincenzo Piazza
Catherine Pilon
Yvan Poulin
Diane Quenneville
Henri Richard (juge en chef adjoint)
Julie Riendeau
Guylaine Rivest
Joëlle Roy
Emmanuelle Saucier
Denis Saulnier, juge coordonnateur
Mark Shamie
David Simon
Alexandre St-Onge
Christian M. Tremblay
Martine L. Tremblay, juge coordonnatrice adjointe de la Division administrative et d'appel  
Julie Veilleux, vice-présidente du Tribunal des professions   
Dominique Vézina
Lori Renée Weitzman
Jo Ann Zaor
Poste vacant


JUGES RÉSIDENTS AU PALAIS DE JUSTICE DE LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE, AU 410 RUE DE BELLECHASSE EST

Marie Archambault   
Line Bachand         
Alain Brillon                              
Carole Brosseau
Taya di Pietro                                             
Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse                                            
Lucie Godin                
Louis Grégoire
Paul Grzela
Patrice Hurtubise
Pauline Reinhardt Laforce           
Claude Lamoureux
Jacques A. Nadeau
Martine Nolin
Karen Ohayon
Anne-Marie Otis
Jacky Roy
Annie Savard
François Ste-Marie
Dominique Wilhelmy


LES JUGES DE PAIX MAGISTRATS :

Dominique Benoit
Suzanne Bousquet, responsable des juges de paix magistrats
Annie Claude Chassé
Pierre-David Cyr
Josée De Carufel
Louis Duguay
Pierre Fortin
François Kouri
Julie Laliberté
Johanne White

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT S'APPLIQUANT AU DISTRICT JUDICIAIRE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Chambre civile

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) - Nouveau

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance

Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal
version pdf


Liste commune de jurisprudence en matière fiscale

Requêtes du Code de la sécurité routière - Permis restreints et mainlevées de saisies - Nouvel horaire


Juge en pratique - Rendez-vous pour trancher des objections

Requêtes pour remise et autres requêtes présentables le jeudi à 14 h 15 en salle 13.09 (Articles 36, 37 et 40 du Règlement de la Cour du Québec - Changement du jour de présentation


Requête afin de prolonger le délai pour procéder à l'inscription pour enquête et audition (Art. 110.1 C.p.c.)

Division administrative et d'appel


Avis d'appel de rôle provisoire en matière fiscale (27 juin 2017) pdf - Nouveau

Requêtes présentables le mardi matin en salle 13.09 - Changement du jour de présentation

Liste commune de jurisprudence en matière de déontologie policière

Liste commune de jurisprudence en matière de fiscalité municipale et d'expropriation

Chambre criminelle et pénale


Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ)
Version pdf

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire Icône pdf - Nouveau

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire Icône pdf (Dépliant à trois volets) - Nouveau

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle Icône pdf - Nouveau

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance


Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf - Nouveau


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