Outaouais

Jean Faullem

Jean Faullem
Juge coordonnateur
 
Pour connaître les coordonnées des palais de justice de la région de l'Outaouais :

Campbell's Bay

Gatineau
Maniwaki
 
Rentrée judiciaire :

Allocution de la juge Rosemarie Millar (2016)
version pdf
 

La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac.

Le juge coordonnateur est monsieur Jean Faullem. Son bureau est situé au palais de justice de Gatineau.

La région compte quinze juges qui sont appelés à siéger dans chacun des palais de justice. Tous les juges ont compétence en matières civile, criminelle et pénale ainsi que jeunesse.

De plus, deux juges de paix magistrat oeuvrent auprès de la Cour du Québec.

Les juges sont
résidents au palais de justice de Gatineau :

Patsy Bouthillette;
Anouk Desaulniers;
Jean Faullem, juge coordonnateur;
Line Gosselin;
Steve Guénard;
Richard Laflamme;
Lynne Landry;
Gaston Paul Langevin;
Serge Laurin;
Alexandra Marcil;
Richard Meredith;
Sylvain Meunier;
Rosemarie Millar;
Jean-François Noël;
Mark Philippe.

Christine Auger, juge de paix magistrat;
Christine Lafrance, juge de paix magistrat .  


LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT S'APPLIQUANT AUX DISTRICTS JUDICIAIRES DE LA RÉGION DE L'OUTAOUAIS

Chambre criminelle et pénale

Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau version pdf

Avis concernant les visio-comparutions pro forma en salle 4 version pdf

Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle


Chambre civile

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance pdf

Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais (1er janvier 2016) pdf

Entente pour un projet pilote de gestion pour le district judiciaire de Hull

Chambre de la jeunesse

Avis aux avocats pratiquant en Chambre de la jeunesse pdf

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf


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