Québec–Chaudière-Appalaches

Jean-Louis Lemay

Jean-Louis Lemay
Juge coordonnateur
 




Pierre A. Gagnon
Juge coordonnateur adjoint
Chambre civile

 

Judith Landry

Judith Landry
Juge coordonnatrice adjointe
Chambre de la jeunesse
 

Pour connaître les coordonnées des palais de justice et des points de service dans la région de Québec–Chaudière-Appalaches :

La Malbaie
Montmagny
Québec
Saint-Joseph-de-Beauce
Thetford Mines

 

Message de la juge en chef aux membres du Barreau de Québec à l'occasion de la rentrée judiciaire

 

La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec.

Le poste de juge coordonnateur est occupé par monsieur Jean-Louis Lemay, qui est également responsable de la Chambre criminelle et pénale. Il est assisté de deux juges coordonnateurs adjoints, soit monsieur Pierre A. Gagnon pour la Chambre civile, et madame Judith Landry pour la Chambre de la jeunesse. Leurs bureaux sont situés au palais de justice de Québec.

La région compte 42 juges qui sont appelés à siéger dans chacun des palais de justice et points de service. Les juges ont tous compétence en matières civile, criminelle et pénale ainsi que jeunesse. De plus, quatre juges de paix magistrats oeuvrent auprès de la Cour du Québec.

Les juges sont résidents dans les palais de justice suivants :


PALAIS DE JUSTICE DE MONTMAGNY :

Sébastien Proulx.

PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC :

Jean Asselin;

Hélène Bouillon;
Claude C. Boulanger;
Christian Boulet;
Hélène Bourassa;
R. Peter Bradley;

Christian Brunelle;
Hélène Carrier;
Pierre Coderre;
Geneviève Cotnam;
Sylvie Côte;
Fannie Côtes;
René de la Sablonnière;

Réna Émond;
Pierre A. Gagnon, juge coordonnateur adjoint à la Chambre civile;
Marie-Claude Gilbert;
Chantal Gosselin;
Christine Gosselin;
Charles G. Grenier;
Judith Landry, juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse;
Dominique Langis;
Daniel Lavoie;
Jean Lebel;
Jean-Louis Lemay, juge coordonnateur;
Bernard Lemieux;
Steve Magnan
Alain Morand;
Dominic Pagé;
Chantale Pelletier;
José Rhéaume;
Lucie Rondeau (juge en chef);
Pierre-L. Rousseau;
Johanne Roy;
Carol St-Cyr;
Claude Tremblay;
Jacques Tremblay;
Mario Tremblay;
Nathalie Vaillant;
Poste vacant;
Poste vacant
.

Les juges de paix magistrats résidents au palais de justice de Québec :

Nathalie DuPerron Roy;
Sylvie Marcotte;
Nicole Martin.


PALAIS DE JUSTICE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE :

Hubert Couture;

Yannick Couture, juge de paix magistrat.


LES POINTS DE SERVICE

Quelques points de service sont également desservis sur une base itinérante, c'est à dire que les juges de la Cour du Québec se déplacent pour entendre des causes en matière de petites créances, selon un calendrier judiciaire pré-établi. Cette pratique a pour but de rendre la justice plus accessible à la population.

Afin de connaître les services offerts et les calendriers judiciaires des points de service itinérants, veuillez vous adresser au greffe concerné :


Greffe civil du palais de justice de Québec :

Cap-Santé,
Lévis,
Sainte-Croix.

Greffe civil du palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce :


Saint-Georges.


LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT S'APPLIQUANT AUX DISTRICTS JUDICIAIRES DE LA RÉGION DE QUÉBEC–CHAUDIÈRE-APPALACHES

Chambre civile

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
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Obtention rapide d'une date d'instruction dans le cas de certaines demandes en justice

Demande de remise d'une cause dont la date d'instruction a été fixée

Demande afin de prolonger le délai pour procéder au dépôt au Greffe d'une demande pour qu'une affaire soit inscrite pour instruction et jugement

Directives particulières émises dans le cadre des travaux du Comité permanent - Barreau de Québec et Cour du Québec

Modalités d'application - Fixation en ligne d'une date d'instruction (District de Québec)


Division administrative et d'appel

Calendrier des séances de pratique administrative (dossiers « 80 ») - Année judiciaire 2016-2017 Version pdf


Chambre criminelle et pénale


Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 2.15) - District de Québec Version pdf

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.10) - District de Beauce Version pdf

Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.05) - District de Frontenac Version pdf

Avis d'inscription en matière pénale (Salle 2.35) - District de Québec

Avis d'inscription au rôle (toute autre salle que 2.15 - 2.35) - District de Québec

Désignation d'avocat (Articles 650.01 et 536.2 Code criminel) - Tous les districts Version pdf

Modification de l'engagement ou de la promesse (Article 515.1 Code criminel) - Tous les districts Version pdf

Assignation à un témoin à la demande de la défense (Article 699 C.cr.) - Formule 16 Version pdf

Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle Version pdf

Notification des modifications proposées à l'ordonnance de sursis (Article 742.4 (1) et (5) C.cr.) Version pdf

Requête et ordonnance en vue d'obtenir la comparution d'un prisonnier (Article 527 C.cr.) Version pdf

Chambre de la jeunesse


Avis de mise au rôle pour demander la remise d'une audience en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse Version Word - Nouveau

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption pdf
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Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de 10 pages Version Word - Nouveau

Demande visant à autoriser la Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de 10 pages Version Word - Nouveau

Règles de fonctionnement - Jeunesse - District de Québec


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