Direction de la Cour

La Cour du Québec est composée de 306 juges. Une cour composée d’un aussi grand nombre de juges et destinée à servir sur un aussi vaste territoire que le Québec doit être pourvue d’une structure solide afin de permettre à ses membres de servir efficacement les justiciables et la société dans son ensemble.

C’est pourquoi la Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit la nomination par le gouvernement de juges en situation de gestion dont :

  • le juge en chef, qui est chargé de la direction de la Cour et qui a notamment pour fonction de veiller au respect de la déontologie judiciaire;

  • le juge en chef associé, qui assiste et conseille le juge en chef dans l’exercice général de ses fonctions;

  • quatre juges en chef adjoints, qui assistent également le juge en chef et le conseillent dans les matières qui sont du ressort de la chambre à laquelle ils sont rattachés (civile, criminelle et pénale, de la jeunesse) ainsi qu'à l'égard des cours municipales.

Le mandat de la juge en chef, du juge en chef associé, tout comme des juges en chef adjoints est de sept ans et ne peut être renouvelé. Le lieu de résidence de la juge en chef et du juge en chef associé est établi sur le territoire de la Ville de Québec ou dans le voisinage immédiat de ce territoire; ils y exercent principalement leurs fonctions. Le Bureau de la juge en chef est situé au palais de justice de Québec et au palais de justice de Montréal.

Le juge en chef désigne parmi les juges de la Cour dix juges coordonnateurs et douze juges coordonnateurs adjoints. Les juges coordonnateurs et les juges coordonnateurs adjoints assurent le déroulement quotidien et efficace des activités judiciaires dans leur territoire ou chambre respective et peuvent se voir confier toute autre tâche par le juge en chef. Le mandat des juges coordonnateurs et coordonnateurs adjoints est d'au plus trois ans et peut être renouvelé.

De plus, deux « juges responsables » agissent respectivement en matière de perfectionnement et auprès des juges de paix magistrats.


Finalement, un juge de paix magistrat spécifiquement désigné à cette fin assiste le juge responsable désigné en vertu de la loi auprès des juges de paix magistrats.

Les juges en situation de gestion exercent leurs fonctions à l’égard des juges dans le plus grand respect de l’indépendance judiciaire.

Organigramme de la Cour du Québec (11 décembre 2017) version pdf


L'ÉQUIPE ACTUELLE DES JUGES EN CHEF

FONCTION NOM MANDAT
Juge en chef Lucie Rondeau 26 octobre 2016 au –
Juge en chef associé Scott Hughes 1er février 2017 au –
Juge en chef adjoint
(Chambre civile)
Henri Richard 11 décembre 2017 au –
Juge en chef adjoint
(Chambre de la jeunesse)
Robert Proulx 1er février 2017 au –
Juge en chef adjointe
(Chambre criminelle et pénale)
Danielle Côté 16 juin 2011 au –
Juge en chef adjoint
(responsable des cours municipales)
André Perreault 17 février 2010 au –


 
LES JUGES EN CHEF

Juges en chef

Au premier plan, la juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale, Danielle Côté, Pierre E. Audet, juge en chef adjoint à la Chambre civile (jusqu'au 10 novembre 2017), la juge en chef Lucie Rondeau et le juge en chef associé Scott Hughes. Au deuxième plan, les juges André Perreault, juge en chef adjoint responsable des cours municipales, et Robert Proulx, juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse.

 
Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988

Allocution de la juge en chef Lucie Rondeau prononcée à l'occasion de sa cérémonie de prestation de serment du 3 novembre 2016
 
LES JUGES COORDONNATEURS ET COORDONNATRICES

Lucille Chabot, région Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec
Richard Côté, région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Conrad Chapdelaine, région Estrie
Jean-Pierre Archambault, région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Guylaine Tremblay, région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
Marc Bisson, région Montérégie
Denis Saulnier, région de Montréal
Rosemarie Millar, région Outaouais
Jean-Louis Lemay, région Québec–Chaudière-Appalaches
Richard P. Daoust, région Saguenay–Lac-Saint-Jean



LES JUGES COORDONNATEURS ADJOINTS ET COORDONNATRICES ADJOINTES

François Boisjoli, région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Élaine Bolduc, région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Chambre de la jeunesse)
Michel Bellehumeur, région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Chambre criminelle et pénale)
Mélanie Roy, région Montérégie (Chambre de la jeunesse)
Claude P. Laporte, région Montérégie (Chambre civile)
Hélène V. Morin, région Montréal (Chambre criminelle et pénale)
Louise Comeau, région Montréal (Chambre civile)
Odette Fafard, région Montréal (Chambre de la jeunesse)
Pierre A. Gagnon, région Québec–Chaudière-Appalaches (Chambre civile)
Judith Landry, région Québec–Chaudière-Appalaches (Chambre de la jeunesse)
Martine L. Tremblay, responsable de la Division administrative et d'appel (Chambre civile)

Claude Leblond, responsable de la Division des dossiers spéciaux en matière pénale (Chambre criminelle et pénale)


 
LES JUGES EN CHEF, COORDONNATEURS ET COORDONNATEURS ADJOINTS

Juges en chef et juges coordonnateurs


La juge en chef, le juge en chef associé, les juges en chef adjoints, les juges coordonnateurs et les juges coordonnateurs adjoints.

 
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