Comparutions par voie téléphonique devant les juges de paix magistrats

1. Sauf dans les districts judiciaires de Montréal et Québec, des audiences de la Cour du Québec aux fins des comparutions par voie téléphonique se tiennent chaque semaine, aux dix minutes, le vendredi de 18 h à 22 h et le samedi de 7 h à 16 h 30. De même, des audiences se tiennent le jeudi à compter de 18 h jusqu'à 22 h lorsque le jour férié tombe un vendredi, et de 7 h à 16 h 30 le jour férié même. Lorsque le jour férié tombe un lundi, des audiences se tiennent le dimanche de 7 h à 16 h 30.

2. Un horaire spécial est confectionné chaque année pour la période des Fêtes, en tenant compte des dates des congés fériés et des jours ouvrables.

3. Au début d'une audience, le greffier transmet au juge un exemplaire du rôle projeté. Ce rôle comporte notamment les informations suivantes :

- le nom du juge qui préside l'audience;
- le nom des greffiers en fonction;
- le nom des procureurs en fonction;

- le nom des prévenus et l'heure de leur comparution;
- la localité et le district où se trouvent les prévenus;
- le nom des personnes en faveur de qui une ordonnance sera demandée en vertu du paragr. 516(2) C.cr.

4. Des pauses de 30 minutes sont allouées pour le repas du midi et de 15 minutes le matin, l'après-midi et le soir.

5. Le greffier réserve les services d'un interprète si l'accusé en fait la demande.

6. Le greffier procède à l'enregistrement complet des audiences.

7. Le prévenu, les avocats, les policiers et, le cas échéant, les autres intervenants s'identifient et demeurent présents pendant toute la durée de la comparution, sauf sur autorisation du juge.

8. Une audience est interrompue quand toutes les comparutions annoncées sont terminées et qu'aucune autre n'est prévue. Si d'autres demandes de comparutions surviennent, le greffier communique avec le juge afin de déterminer quand elles auront lieu.

9. Le greffier dresse un procès-verbal d'audience conformément à la procédure criminelle en vigueur, en mentionnant, entre autres, le nom du juge, le nom du prévenu et le numéro du dossier.

10. Le greffier transmet le mandat de renvoi au policier concerné. Il achemine également la copie de toute ordonnance rendue par le juge ainsi que le procès-verbal de la comparution au greffe du district où aura lieu la prochaine comparution du prévenu.

11. Toute personne peut obtenir du greffier, moyennant les frais exigibles, une copie de l'enregistrement des débats.


Le 13 janvier 2016