Les juges de la Cour du Québec, les juges suppléants
et les juges de paix magistrats


LES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC

Suivant la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Cour du Québec se compose de 306 juges dont le juge en chef, le juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints.

Selon le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat, pour être admissible à un poste de juge, une personne doit avoir été membre du Barreau du Québec pendant au moins dix ans et soumettre sa candidature par écrit à la suite d’un avis de concours publié dans un journal. S’ensuit un rigoureux processus de sélection mis en œuvre  par un comité constitué de cinq personnes, dont le juge en chef de la Cour ou le juge qu'il désigne, lequel agit aussi comme président du comité. Deux autres membres sont désignés par le Barreau du Québec, soit un avocat et une personne qui œuvre dans le domaine du droit et dont les activités professionnelles n’incluent pas la représentation devant les tribunaux. Deux personnes qui ne sont ni juges, ni membres du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, sont désignées par l’Office des professions du Québec. Après étude du dossier soumis par le candidat et une entrevue, le comité indique, par ordre alphabétique, les noms de trois candidats aptes à être nommés juge qu’il propose pour chaque poste disponible.

Bien que l’avis publié précise la chambre où il y a un poste à pourvoir, chaque juge de la Cour du Québec peut exercer, dans toute la province, l’ensemble de la compétence de la Cour, quelle que soit la chambre à laquelle il est affecté.

Pour préserver leur indépendance judiciaire, les juges sont nommés durant bonne conduite. Ils sont soumis, en matière de perfectionnement et de déontologie, au Conseil de la magistrature du Québec.

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre
  Femmes % Hommes % Total
2012 106 40 % 162 60 % 268
2013 116 41 % 166 59 % 282
2014 122 43 % 159 57 % 281
2015 125 44 % 161 56 % 286
2016 127 45 % 154 55 % 281
2017* 141 46 % 163 54 % 304

* au 23 novembre

Consulter la liste des juges de la Cour du Québec


 

LES JUGES SUPPLÉANTS

Depuis 2002, la Cour bénéficie d’une Entente concernant le cadre de gestion de certaines ressources conclue avec le ministère de la Justice du Québec. Reconduite annuellement depuis, cette entente prévoit, entre autres, que le Bureau du juge en chef assure la gestion des dépenses reliées à la rémunération des juges, ce qui a permis la création d’un régime de juge suppléant.

Les juges suppléants sont des juges de la Cour du Québec à la retraite qui exercent leurs fonctions pour une période déterminée par décret.

Les juges suppléants peuvent être assignés afin de pallier les délais presque inévitables avant qu'un poste vacant soit comblé. La nécessité d’avoir recours à des juges suppléants découle également de l’absence prolongée de juges en fonction ou encore d’une augmentation ponctuelle de la charge de travail qui ne peut être autrement assumée.
Présentement, les juges suppléants sont au nombre de 66.

Consulter la liste des juges suppléants


 

LES JUGES DE PAIX MAGISTRATS OEUVRANT AUPRÈS DE LA COUR DU QUÉBEC

Depuis 2005, des juges de paix magistrats exercent leurs fonctions auprès de la Cour (voir l'allocution de la juge en chef Lucie Rondeau sur le rôle et les responsabilités de l'importante fonction judiciaire des juges de paix magistrats Icône pdf). Ces juges de paix magistrats bénéficient des garanties d’indépendance nécessaires à leurs fonctions. Leur nombre n’est pas précisé dans la loi. Ils assurent les attributions fixées par la Loi sur les tribunaux judiciaires dont, principalement, l’audition en première instance de la majorité des dossiers en matières pénales provinciale et fédérale et le traitement des demandes d’autorisation judiciaire provenant des corps policiers et de divers intervenants du système de justice. Les juges de paix magistrats peuvent être rejoints jour et nuit, et ce, durant toute l’année, sur tout le territoire du Québec; pour ce faire, ils disposent des moyens de communication les plus modernes.

Ils assurent un service de comparution par voie téléphonique les fins de semaine et les jours fériés sur l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception des districts judiciaires de Québec et de Montréal qui sont desservis par des juges de la Cour.
Actuellement, ils sont au nombre de 39.

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

  Femmes % Hommes % Total
2012 18 50 % 18 50 % 36
2013 18 51 % 17 49 % 35
2014 19 54 % 16 46 % 35
2015 19 56 % 15 44 % 34
2016 22 58 % 16 42 % 38
2017* 22 56 % 17 44 % 39

* au 23 novembre

Consulter la liste des juges de paix magistrats


 

STATISTIQUES POUR L'ENSEMBLE DE LA COUR

Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

  Femmes % Hommes % Total
2012 124 41 % 180 59 % 304
2013 134 42 % 183 58 % 317
2014 141 45 % 175 55 % 316
2015 144 45 % 176 55 % 320
2016 149 47 % 170 53 % 319
2017* 163 48 % 180 52 % 343

* au 23 novembre

  English version