Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

Appel du rôle provisoire en matière civile et familiale

Un avis de convocation est transmis par le maître des rôles.

L'appel du rôle a généralement lieu en salle 5, à 9 h à moins d'avis contraire.

Doivent se présenter à l'appel provisoire des avocats connaissant le dossier et prêts à en discuter, notamment sur les points suivants :

  • La durée approximative de l'enquête et de l'audition;
  • Les questions en litige;
  • Les pièces, expertises, interrogatoires et documents se rapportant au litige;
  • Le nombre de témoins prévus;
  • Le choix d'une date pour le procès qui convient non seulement aux avocats mais aussi aux parties et aux témoins; la disponibilité de ceux-ci doit se vérifier avant de comparaître à l'appel provisoire.

À défaut, les causes pourront être rayées du rôle.




Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau.Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
Retour à la page d'accueil.