Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)
Pratique civile et administrative


Jours et fréquence : Les vendredis (environ deux fois par mois à des dates prédéterminées*)
Heure : 8 h 45
Salle : 3

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les vendredis (environ deux fois par mois à des dates prédéterminées*)
Heure : 9 h
Salle : 5

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Deux mercredis en juillet et un mercredi en août*
Heure : 9 h
Salle : 5

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Deux mercredis en juillet et un mercredi en août*
Heure : 9 h
Salle : 5


L’appel du rôle des requêtes apparaissant au rôle contesté et l'appel du rôle général se font en salle 5 ainsi que l’audition des requêtes non contestées et contestées.

L’audition des affaires contestées par le juge siégeant en deuxième division se fait en salle 6.

Il est possible que le juge siégeant en deuxième division ait à siéger dans une autre salle. Vous en serez informé.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

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