Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)
Pratique familiale


Jours et fréquence : Tous les jeudis et selon la semaine, le mercredi ou le vendredi*
Heure : 8 h 45
Salle : 3

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Tous les jeudis et vendredis*
Heure : 8 h 45
Salle : 5

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Trois jeudis en juillet et tous les jeudis en août*
Heure : 9 h
Salle : 5

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Trois jeudis en juillet et tous les jeudis en août*
Heure : 9 h
Salle : 5



Les procureurs ou parties impliqués dans un dossier apparaissant au rôle général se présentent devant le greffier spécial afin de l'informer du suivi du dossier;

L’appel du rôle des requêtes apparaissant sur le rôle contesté et l'audition des demandes d'ajout de dossiers au rôle, par le juge siégeant en première division en salle 5, sont entendus à 9 h;

Les auditions devant le juge siégeant en première division débutent à 9 h;

Les auditions devant le juge siégeant en deuxième division en salle 6 débutent à 9 h 30.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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