Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde

Les journées où la Cour est ouverte, la requête est présentée lors de l'appel du rôle.  Le juge siégeant en première division, tenant compte du rôle de la journée et de la durée de l'audition prévue sur la requête, détermine si elle peut être entendue.

À défaut, la requête est transmise au juge siégeant à Montréal, en salle 2.07.

Les journées de la semaine où la Cour ne siège pas, la requête doit être présentée au juge de garde siégeant à Montréal.

En d'autres temps, c'est-à-dire les jours fériés, la fin de semaine ou après les heures normales de Cour, un juge de garde peut être joint par l'entremise de la Sécurité du palais de Justice de Montréal en composant le numéro 514 393-2819.



Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau.Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
Retour à la page d'accueil.