Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)
Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence

L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

Aucune directive n'a encore été adoptée à cet égard.

Visioconférence

Pour l'audition de témoins lors d'une instruction au fond, l'utilisation de la visioconférence est possible en respectant la procédure suivante :

Les démarches doivent être effectuées, le cas échéant, auprès du maître des rôles ou du directeur des greffes pour effectuer une réservation et ainsi s'assurer de la disponibilité d'une salle et des équipements nécessaires à cet effet.

Division de Montréal.
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