Bedford (Cowansville)
Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence

L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Cowansville à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

Toute demande pour la tenue d'une conférence téléphonique doit être soumise au juge désigné pour entendre la cause (si connu) ou au juge coordonnateur.

Visioconférence

Pour l'audition de témoins lors d'une instruction au fond, l'utilisation de la visioconférence est possible en respectant la procédure suivante :

  • les parties doivent, au préalable, obtenir par téléphone l’autorisation du juge désigné pour entendre la cause (si connu) ou du juge coordonnateur;
  • dans un délai minimum de cinq jours avant la date de l'audience, les parties ou leurs procureurs doivent contacter le responsable aux ressources audiovisuelles et électroniques au numéro de téléphone 450 263-3521, poste 68109, afin de prendre les arrangements techniques nécessaires.

Veuillez noter que, sauf lorsque son utilisation est spécifiquement prévue,  la visioconférence n'est utilisée comme moyen technologique que lorsque la conférence téléphonique ne permet pas de satisfaire les exigences propres à l'audience concernée (par exemple : pour l'audition d'un témoin lors d'une audition présidée par le juge).

Division de Montréal.
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