Bedford (Granby)
Pratique civile et administrative


Jours et fréquence : Tous les mercredis*
Heure : 9 h
Salle : B2.23

VACANCES ESTIVALES

Jours et fréquence : Tous les mercredis*
Heure : 9 h
Salle : B2.23


Il n'y a plus d'appel du rôle des dossiers pour les causes civiles et familiales au fond. Les appels du rôle se font maintenant de façon continue. Après l'envoi de l'attestation de dossier complet, le juge coordonnateur, en collaboration avec le maître des rôles, fixe les dossiers.

Si des problèmes particuliers surgissent pour l'émission de l'attestation de dossier complet ou la fixation d'une cause, un avis de gestion pourrait être envoyé aux parties.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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