Bedford (Granby)
Matière commerciale


Jours et fréquence : Tous les mercredis*
Heure : 9 h
Salle : B2.23

VACANCES ESTIVALES

Jours et fréquence : Tous les mercredis*
Heure : 9 h
Salle : B2.23

Tout dossier en matière commerciale doit être transmis au juge en pratique ou au juge coordonnateur, qui établit la façon dont ce dossier sera traité. Les directives générales de la division d'appel de Montréal s'appliquent en faisant les adaptations appropriées.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez l’avis aux membres du Barreau du 26 septembre 2013.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
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