Drummond
Conférence préparatoire


Généralement, les causes de longue durée (quatre jours et plus) font l'objet d'une vérification par le juge coordonnateur, notamment afin de circonscrire les questions en litige et vérifier la durée de l'enquête et de l'audition.

Cette vérification se fait en salle d'audience, à une date fixée par le juge coordonnateur, de concert avec les parties.

Une partie qui souhaite la tenue d'une conférence préparatoire adresse une lettre à cet effet au juge coordonnateur, qui verra alors à communiquer avec les procureurs aux fins de discuter de la nécessité ou de l'utilité d'une telle conférence.

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