Drummond
Pratique familiale


Jours et fréquence : Les jeudis, deux fois par mois et, à l'occasion, le mercredi*
Heure : 9 h
Salle : 1.02

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les jeudis, deux fois par mois et, à l'occasion, le mercredi*
Heure : 9 h
Salle : 1.02

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Les jeudis, deux fois par mois en juillet; les jeudis, trois fois par mois en août*
Heure : 9 h
Salle : 1.02

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les jeudis, deux fois par mois en juillet; les jeudis, trois fois par mois en août*
Heure : 9 h
Salle : 1.02


À 9 h, l'appel du rôle spécial est présidé par le juge responsable, en salle 1.02. Une fois l'appel du rôle spécial achevé, le greffier spécial appelle le rôle général en salle 1.02, alors qu'en salle 1.18, le juge responsable reçoit les procureurs qui ont de courtes représentations (exemples : requête en prolongation de délai, demande de remise contestée), jusqu'à ce que le greffier spécial ait terminé l'appel du rôle général. Il retourne par la suite en salle 1.02, alors que le greffier spécial reçoit les procureurs en salle 1.18.

Les causes non contestées, par défaut et ex parte, sont entendues avant les requêtes contestées de 30 minutes et moins. Les dossiers complets peuvent être soumis dès l'appel du rôle général.

Lors de la première journée de pratique du mois et, lors des mois où il y a trois journées de pratique, la deuxième journée de pratique du mois, les affaires familiales ont priorité, alors que la dernière journée de pratique du mois, les affaires civiles ont priorité.

Les affaires contestées nécessitant trois heures d'audition et moins sont dirigées au greffier spécial pour fixation d'une date d'audition sur le rôle spécial. Les affaires nécessitant plus de trois heures d'audition sont transmises au juge coordonnateur aux fins d'être fixées pour audition.

Demande intérimaire

Toute demande intérimaire contestée d'une durée de 30 minutes et moins est entendue dès qu'un juge est disponible, soit en avant-midi ou en après-midi.

Toutes les causes suspendues feront l'objet d'un second appel, en salle 1.02, à 14 h.

Divorce et séparation de corps, preuves par affidavit

Le dossier est transmis au greffier spécial pour vérification. Si le dossier est incomplet, un avis sera alors transmis aux procureurs ou aux parties. Le dossier complet sera remis au juge coordonnateur pour analyse de la preuve et signature. La liste de pièces doit inclure les actes de naissance, l'acte de mariage, les affidavits et l'entente.

Lorsqu'en matière de divorce, un conjoint renonce à une pension alimentaire, l'entente ou l'affidavit doit faire état des ressources financières des parties.

Les procureurs des parties doivent soumettre un projet de jugement.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures. Ce formulaire est utilisé pour toutes les auditions qui concernent un dossier de la Chambre de pratique civile et administrative du district de Drummond, et ce, peu importe sa durée.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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