Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)
Conférence préparatoire


Les conférences préparatoires sont présidées par le juge coordonnateur du district d'Iberville ou un juge qu'il désigne, suivant les prescriptions apparaissant aux lettres et avis adressés aux avocats responsable du dossier. Toute demande à cet égard doit être adressée au juge coordonnateur du district d'Iberville.

Division de Montréal.
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