Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)
Pratique civile et administrative


Juge responsable du rôle
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 9 h 15
Salle : 1.08

 

Greffier spécial
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 9 h
Salle : 1.03

 

Demande de gestion de l'instance et demande d'autorisation pour soins
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 14 h 15
Salle : 1.08

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Juge responsable du rôle
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 9 h 15
Salle : 1.08

 

Greffier spécial
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 9 h
Salle : 1.03

 

Demande de gestion de l'instance et demande d'autorisation pour soins
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 14 h 15
Salle : 1.08

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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