Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)
Matière commerciale


Registraire des faillites
Jours et fréquence : Mardi occasionnellement*
Heure : 9 h
Salle : 1.08

 

Juges en Chambre commerciale
Jours et fréquence : Mercredi*
Heure : 9 h 15
Salle : 1.08

 

Tout dossier en matière commerciale d'une durée annoncée de plus d'un jour doit être transmis au juge coordonnateur, qui établit la façon dont ce dossier sera traité.

* Toujours vérifier auprès du maître des rôles pour valider les dates d'audition ainsi que s'assurer de la disponibilité.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez l’avis aux membres du Barreau du 26 septembre 2013.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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