Joliette
Pratique civile et administrative


Jours et fréquence : Les jeudis*
Heure : 9 h
Salle : 2.00

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les jeudis*
Heure : 9 h
Salle : 2.00

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Les jeudis*
Heure : 9 h
Salle : 2.00

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les jeudis*
Heure : 9 h
Salle : 2.00

Les requêtes de plus de trois heures sont transmises au juge pour fixation d'une date.

Les requêtes de moins de trois heures sont présentables devant le greffier spécial en salle 2.00.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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