Joliette
Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence


L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Joliette à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

Aucune directive n'a encore été adoptée à cet égard.

Pour l'audition de témoins lors d'une instruction au fond, l'utilisation de la visioconférence est possible en respectant la procédure suivante :

  • Communiquer avec le maître des rôles pour obtenir l'équipement lorsque la demande a été acceptée par le juge.



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