Labelle (Maniwaki)
Pratique civile et administrative


 

Jours et fréquence : Un vendredi par mois*
Heure : 9 h
Salle : 1

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Un vendredi par mois*
Heure : 9 h
Salle : 1

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Un mercredi durant l'été*
Heure : 9 h
Salle : 1

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Un mercredi durant l'été*
Heure : 9 h
Salle : 1

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures.

* Toujours vérifier auprès du greffe, au 819 449-5158, pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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