Laval

Appel du rôle en matière civile et familiale

Appel général des requêtes présidé par le greffier spécial. Causes dirigées à la salle 2.03 ou 2.04.

Salle 2.03 :

Appel du rôle par le juge coordonnateur ou son ou sa remplaçante. Chaque semaine, il y a un rôle de causes contestées au familial et civil préalablement fixées et prêtes à procéder et audition des requêtes transmises par le greffier spécial siégeant en salle 2.02.

Les requêtes non contestées ou ex parte sont entendues en priorité, de même que les représentations.

Le juge siégeant en salle 2.03 désigne le ou la juge qui entendra les affaires civiles en salle 2.04 et celui ou celle qui entendra les affaires familiales en salle 2.05

Le juge de la salle 2.03 achemine les causes contestées en salle 2.04 et 2.05, lesquelles seront entendues en priorité.

Le juge de la salle 2.03 entend en priorité les causes contestées, avant les requêtes pour mesures intérimaires en matière familiale qui lui ont été transmis par le greffier spécial.

Salle 2.04 :

Le juge entend d'abord les requêtes en prolongation de délai non contestées et les demandes d'injonction.

Ensuite, il entend les dossiers transmis par le juge responsable de la salle 2.03.

Par la suite, il entend les requêtes contestées en matière civile qui lui ont été acheminées par le greffier spécial de la salle 2.02.




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