Laval
Pratique civile et administrative


Jours et fréquence : Tous les mardis*
Heure : 9 h
Salles : 2.02 et 2.03

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Tous les mardis*
Heure : 9 h
Salles : 2.02 et 2.03

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Tous les mardis*
Heure : 8 h 45
Salles : 2.02 et 2.03

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Tous les mardis*
Heure : 8 h 45
Salles : 2.02 et 2.03

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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