Longueuil
Matière commerciale


Registraire des faillites
Jours et fréquence : Lundi* et jeudi**
Heure : 9 h 30
Salle : 1.25

 

Juge en Chambre commerciale
Jours et fréquence : Tous les jours de pratique civile***
Heure : 9 h 15
Salle : 1.15

* Les lundis pour les libérations

** Les jeudis pour les requêtes

*** Toujours vérifier auprès du maître des rôles pour valider les dates d'audition et s'assurer de la disponibilité.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez l’avis aux membres du Barreau du 26 septembre 2013.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
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