Longueuil
Pratique familiale


Juge responsable du rôle
Jours et fréquence : Du lundi au vendredi, trois semaines par mois*
Heure : 9 h 15
Salle : 1.15

 

Greffier spécial
Jours et fréquence : Du lundi au vendredi, trois semaines par mois*
Heure : 9 h
Salle : 1.17

 

Demande de gestion de l'instance
Jours et fréquence : Du lundi au vendredi*
Heure : 14 h 15
Salle : 1.15

En ce qui concerne les gestions, il est possible de procéder par l’entremise du dépôt d'un avis de gestion au greffe ou encore de communiquer avec Madame Chantal Bertrand, adjointe du juge coordonnateur afin que celle-ci identifie le moment le plus approprié pour la tenue de la gestion, compte tenu de l’état du rôle.

L'audition de ces dossiers en salle 1.15, l'après-midi, ne doit pas dépasser une heure et demie au total.

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Juge responsable du rôle
Jours et fréquence : Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure : 9 h 15
Salle : 1.15

 

Greffier spécial
Jours et fréquence : Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure : 9 h
Salle : 1.17

 

Demande de gestion de l'instance
Jours et fréquence : Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure : 14 h 15
Salle : 1.15

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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