Mégantic (Lac-Mégantic)
Pratique civile et administrative


Jours et fréquence : Lundi ou mardi aux quatre ou cinq semaines*
Heure : 9 h
Salle : 300


VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Lundi ou mardi aux quatre ou cinq semaines*
Heure : 9 h
Salle : 300

Il n'y a plus d'appel du rôle des dossiers pour les causes civiles et familiales au fond. Les appels du rôle se font maintenant de façon continue. Après l'envoi de l'attestation de dossier complet, le juge coordonnateur, en collaboration avec le maître des rôles, fixe les dossiers.

Si des problèmes particuliers surgissent pour l'émission de l'attestation de dossier complet ou la fixation d'une cause, un avis de gestion pourrait être envoyé aux parties.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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