Mégantic (Lac-Mégantic)
Matière commerciale


Jours et fréquence : Lundi ou mardi aux quatre ou cinq semaines*
Heure : 9 h
Salle : 300


VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Lundi ou mardi aux quatre ou cinq semaines*
Heure : 9 h
Salle : 300


Tout dossier en matière commerciale doit être transmis au juge coordonnateur, qui établit la façon dont ce dossier sera traité.

Les directives générales de la division d'appel de Montréal s'appliquent en faisant les ajustements appropriés.

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez l’avis aux membres du Barreau du 26 septembre 2013.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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