Montréal
Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence

L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Montréal à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

Lors de la présentation d'une requête en prolongation du délai de 180 jours non contestée, d'un avis de gestion, d'une requête pour interroger un tiers de consentement ou d'une requête pour trancher des objections prévisibles, l'utilisation de la conférence téléphonique est acceptée selon les règles suivantes :

  • les parties doivent déposer la requête et l'échéancier amendé au moins deux jours francs avant la date d'audition;
  • l'avocat qui présentera la demande doit composer le numéro de téléphone 514 393-2322 pour obtenir une date et une heure d'audience, de même qu'un numéro de conférence téléphonique;
  • le service est disponible, une fois par semaine, les mardis, en après-midi, sur rendez-vous seulement;
  • le détail de la procédure est décrit à l'avis aux membres du Barreau du 15 octobre 2007 (Cour supérieure – District de Montréal).

Visioconférence

Pour l'audition de témoins lors d'une instruction au fond, l'utilisation de la visioconférence est possible en respectant la procédure suivante :

  • les parties doivent, au préalable, obtenir par téléphone l'autorisation du juge coordonnateur ou du juge désigné pour entendre la cause (si connu);
  • dans un délai minimum de cinq jours avant la date de l’audience, les parties ou leurs procureurs doivent contacter le Service des ressources audiovisuelles et électroniques (SRAVE) au numéro de téléphone 514 864-7283, afin de prendre les arrangements techniques nécessaires.

Veuillez noter que, sauf lorsque son utilisation est spécifiquement prévue, la visioconférence n'est utilisée comme moyen technologique que lorsque la conférence téléphonique ne permet pas de satisfaire les exigences propres à l'audience concernée (par exemple : pour l'audition d'un témoin lors d'une audition présidée par le juge).



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