Pontiac (Campbell's Bay)

Appel du rôle en matière civile et familiale

À la suite de la délivrance d'une attestation de dossier complet, les dossiers sont portés sur un rôle d'appel provisoire, le même rôle que le palais de justice de Gatineau.

Un appel provisoire présidé par le juge coordonnateur se tient une fois par mois au palais de justice de Gatineau, en salle 11 ou en toute autre salle. Les dates d'appels provisoires et le rôle sont disponibles au greffe. Ce sont les mêmes dates que les appels provisoires de Gatineau. Les procureurs et les personnes qui se représentent seules reçoivent un avis de convocation leur indiquant la date et l'heure auxquelles leur dossier sera appelé. Leur présence est requise à l'appel provisoire.

Les procureurs de l'extérieur peuvent être entendus par voie de conférence téléphonique s'ils en font la demande au maître des rôles, et ce, au moins une semaine avant la date de l'appel provisoire.



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