Pontiac (Campbell's Bay)
Matière commerciale

Tout dossier en matière commerciale doit transiter par la cour de pratique. Le greffier spécial ou le juge en fonction établit la façon dont le dossier sera traité.

Jours et fréquence : Un vendredi aux deux mois*
Heure : 9 h
Salle : 101

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les mardis, deux fois par mois*
Heure : 9 h
Salles : 1.34 et 1.39


Me Michel Martin est le registraire de faillite dans le district.

Jours et fréquence : Un vendredi aux deux mois, en alternance avec les dates de la pratique civile et familiale, selon le besoin en matière non contentieuse
Heure : 9 h
Salle : 101

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez l’avis aux membres du Barreau du 26 septembre 2013.

Division de Montréal.
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