Pontiac (Campbell's Bay)
Pratique familiale


Jours et fréquence : Un vendredi aux deux mois*
Heure : 9 h
Salle : 101

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Un vendredi aux deux mois*
Heure : 9 h
Salle : 101

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Un jeudi durant l'été*
Heure : 9 h
Salle : 101

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Un jeudi durant l'été*
Heure : 9 h
Salle : 101


Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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