Richelieu (Sorel-Tracy)

Appel du rôle en matière civile et familiale

Lors des appels provisoires ci-après mentionnés, les procureurs au dossier doivent avoir rempli et déposé au dossier une déclaration commune de dossier complet (DCDC). Ils doivent, de plus, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge qui préside l'appel provisoire du rôle tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audition, et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités et celles de tous leurs témoins pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure.

Les causes dont la durée prévue est de moins de trois jours sont fixées au cours d'appels généraux du rôle. Ces appels sont au nombre de deux par année, en juin et en décembre, et se tiennent en salle 1.34, à 10 h.

Les causes dont la durée prévue est de trois jours et plus sont fixées par le juge coordonnateur en collaboration avec le responsable des rôles des causes de longue durée, à Montréal.




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