Richelieu (Sorel-Tracy)
Pratique familiale


Jours et fréquence : Les mardis, deux fois par mois*
Heure : 9 h 00
Salles : 1.34 et 1.39

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les mardis, deux fois par mois*
Heure : 9 h 00
Salles : 1.34 et 1.39

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Les mardis, deux fois par mois*
Heure : 9 h 00
Salles : 1.34 et 1.39

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les mardis, deux fois par mois*
Heure : 9 h 00
Salles : 1.34 et 1.39


Appel du rôle à 8 h 45, présidé par le juge responsable

Les causes non contestées, par défaut et ex parte en matière familiale, sont entendues avant toutes les requêtes contestées. Les dossiers complets peuvent être soumis dès l'appel du rôle.

N.B. : Toutes les affaires en matière familiale nécessitant plus de trois heures d'audition sont transmises au juge coordonnateur, qui pourra alors fixer la requête pour audition sur un rôle régulier après avoir tenu une miniconférence.

Entente et demande intérimaire

Toute demande intérimaire contestée est entendue à partir de 14 h 15.

Le second appel des causes suspendues se fait à 14 h.

Divorce, preuves par affidavit

Le dossier est transmis au greffier pour vérification relativement à la procédure. Dans le cas où le dossier est incomplet, un avis sera transmis au procureur. Le dossier complet sera remis au juge à la prochaine date de cour pour l'appréciation de la preuve et signature. La liste de pièces doit inclure les preuves de naissance, de mariage, les affidavits et l'entente.

De plus, en ce qui concerne la renonciation d'un conjoint à une pension alimentaire en matière de divorce, la convention ou l'affidavit doit exposer les ressources financières des parties afin d'établir leur autonomie financière.

Les procureurs des parties doivent soumettre un projet de jugement.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
Retour à la page d'accueil.