Saint-François (Sherbrooke)
Pratique civile et administrative


 
Jours et fréquence : Tous les lundis*
Heure : 9 h
Salle : 2

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

 
Jours et fréquence : Tous les lundis*
Heure : 9 h
Salle : 2

Il n'y a plus d'appel du rôle des dossiers pour les causes civiles et familiales au fond. Les appels du rôle se font maintenant de façon continue. Après l'envoi de l'attestation de dossier complet, le juge coordonnateur, en collaboration avec le maître des rôles, fixe les dossiers.

Si des problèmes particuliers surgissent pour l'émission de l'attestation de dossier complet ou la fixation d'une cause, un avis de gestion pourrait être envoyé aux parties.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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