Saint-François (Sherbrooke)
Matière commerciale


 
Jours et fréquence : Tous les lundis, en même temps que civil et administratif*
Heure : 9 h
Salle : 2

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

 
Jours et fréquence : Tous les lundis, en même temps que civil et administratif*
Heure : 9 h
Salle : 2

Tout dossier en matière commerciale méritant une gestion particulière doit être transmis au juge coordonnateur, qui établit la façon dont ce dossier sera traité. Les directives de la Chambre commerciale de la division d'appel de Montréal s'appliquent en faisant les adaptations nécessaires.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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