Saint-Hyacinthe
Matière commerciale


Jours et fréquence : Les jeudis ou vendredis, trois fois par mois*
Heure : 9 h
Salles : 2 et 3

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les jeudis ou vendredis, trois fois par mois*
Heure : 9 h
Salles : 2 et 3

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Les jeudis, trois fois par mois*
Heure : 9 h
Salles : 2 et 3

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence : Les jeudis, trois fois par mois*
Heure : 9 h
Salles : 2 et 3


Appel du rôle à 9 h, présidé par le juge responsable.

Les causes non contestées, par défaut et ex parte en matière commerciale, sont entendues avant toutes les requêtes contestées. Les dossiers complets peuvent être soumis dès l'appel du rôle.

N.B. : Toutes les affaires en matière commerciale nécessitant plus de trois heures d'audition sont transmises au juge coordonnateur, qui pourra alors fixer la requête pour audition sur un rôle régulier après avoir tenu une miniconférence.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
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